Conditions Générales de Vente

Préambule

La plateforme mathezer.tn (ci-après dénommée « la Plateforme ») est exploitée par [Nom de la société, ex. : Mathezer SARL], une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au Registre National des Entreprises de Tunisie sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé à [adresse complète, ex. : 10 rue des Mathématiques, Tunis 1000, Tunisie], et identifiée fiscalement sous le numéro [insérer matricule fiscal]. La Plateforme propose des services éducatifs en ligne spécialisés dans le soutien scolaire en mathématiques pour les élèves tunisiens, incluant des cours en vidéo préenregistrés et des abonnements pour des sessions live interactives avec des professeurs qualifiés. Ces services sont accessibles via le site internet www.mathezer.tn et sont destinés aux particuliers (parents, élèves) ou aux représentants légaux agissant pour le compte de mineurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mathezer.tn (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la Plateforme. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Prestataire fournit au Client :

• L’accès à des cours en vidéo préenregistrés disponibles sur la Plateforme ;
• Des abonnements permettant de participer à des sessions live de soutien scolaire en mathématiques.

Ces services sont payables en dinars tunisiens (TND) et soumis aux dispositions du droit tunisien.

Article 2 : Description des Services

2.1. Cours en vidéo : Le Prestataire met à disposition des vidéos pédagogiques préenregistrées couvrant les programmes officiels de mathématiques en Tunisie, accessibles à la demande après achat unique ou dans le cadre d’un abonnement.

2.2. Sessions live : Le Prestataire propose des cours interactifs en direct via une interface en ligne, disponibles uniquement dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel. Les sessions sont animées par des professeurs qualifiés et ont une durée prédéfinie.

2.3. Les services sont accessibles via un compte personnel créé par le Client sur la Plateforme, nécessitant une connexion internet stable et un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone).

Article 3 : Conditions d’Accès et d’Inscription

• 3.1. Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte sur www.mathezer.tn en fournissant des informations exactes (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
• 3.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le Client ou avec son autorisation.
• 3.3. L’accès aux services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour contracter ou, pour les mineurs, aux représentants légaux agissant en leur nom.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

• 4.1. Les prix des cours en vidéo et des abonnements sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), selon la législation tunisienne en vigueur.
• 4.2. Les tarifs sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouveaux tarifs n’étant applicables qu’aux commandes postérieures à la modification.
• 4.3. Les moyens de paiement acceptés incluent : Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée ; Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande) ; Autres moyens spécifiés sur la Plateforme (ex. : paiement mobile, si applicable).
• 4.4. Pour les paiements par virement, la commande ne sera validée qu’après réception effective des fonds. Les éventuels frais bancaires ou de change sont à la charge du Client.
• 4.5. Une facture électronique sera envoyée au Client par e-mail après chaque paiement.

Article 5 : Commande et Validation

• 5.1. Le Client sélectionne les services souhaités (cours en vidéo ou abonnement) via la Plateforme et les ajoute à son panier.
• 5.2. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total. La commande est considérée comme définitive après clic sur le bouton « Valider la commande » et réception du paiement.
• 5.3. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client, incluant un récapitulatif de la commande et les informations d’accès aux services.

Article 6 : Durée et Renouvellement des Abonnements

• 6.1. Les abonnements aux sessions live sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle. La durée commence à la date de validation de la commande.
• 6.2. Sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours, les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Le Client sera informé par e-mail au moins 7 jours avant chaque renouvellement.
• 6.3. La résiliation peut être effectuée depuis l’espace personnel du Client sur la Plateforme, avec effet à la fin de la période en cours.

Article 7 : Droit de Rétractation

• 7.1. Conformément à la loi tunisienne n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services numériques déjà consommés (ex. : vidéo visionnée ou session live suivie).
• 7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@mathezer.tn avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, déduction faite des services déjà utilisés.

Article 8 : Obligations du Prestataire

• 8.1. Le Prestataire s’engage à fournir des contenus pédagogiques conformes aux programmes officiels tunisiens et animés par des professeurs compétents.
• 8.2. La disponibilité des services est assurée 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions nécessaires pour maintenance ou de cas de force majeure.

Article 9 : Obligations du Client

• 9.1. Le Client s’engage à utiliser les services dans un cadre strictement personnel et éducatif. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des contenus est interdite.
• 9.2. Le Client est tenu de respecter les horaires des sessions live et de se connecter à temps. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence.

Article 10 : Responsabilité

• 10.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne d’internet chez le Client, défaillance du fournisseur d’accès).
• 10.2. Le Prestataire ne garantit pas les résultats scolaires du Client, les services étant des outils de soutien et non une promesse de succès.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

• 11.1. Les données collectées (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux services. Elles sont protégées conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 sur la protection des données personnelles.
• 11.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@mathezer.tn.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

12.1. Tous les contenus (vidéos, supports écrits, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit d’auteur tunisien. Toute utilisation non autorisée expose le Client à des poursuites.

Article 13 : Force Majeure

13.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, panne générale d’internet).

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

• 14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
• 14.2. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Tunis seront compétents.

Article 15 : Programme de Parrainage

• 15.1. Le Prestataire propose un programme de parrainage réservé aux abonnements annuels aux sessions live.
• 15.2. Lorsqu’un Client (le « Parrain ») invite une nouvelle personne (le « Filleul ») à souscrire un abonnement annuel via un lien ou un code de parrainage unique fourni par la Plateforme, les deux parties peuvent bénéficier d’une remise de 10 % sur le prix de leur abonnement annuel respectif.
• 15.3. La remise est appliquée uniquement après la confirmation des deux abonnements (celui du Parrain et celui du Filleul) et le paiement intégral des deux souscriptions. Pour le Parrain, la remise sera créditée sous forme de réduction sur le renouvellement de son abonnement annuel ou, si cela n’est pas applicable, sous forme d’un avoir utilisable sur la Plateforme.
• 15.4. Le programme de parrainage est limité à une utilisation par personne et par abonnement. Toute tentative d’abus (ex. : création de faux comptes) entraînera l’annulation des remises et, le cas échéant, la suspension des comptes concernés.
• 15.5. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, avec notification préalable sur la Plateforme.

Article 16 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à :

• E-mail : contact@mathezer.tn
• Adresse : [10 rue des Mathématiques, Tunis 1000, Tunisie]
• Téléphone : [insérer numéro]